Statuts

ASSOCIATION FRANÇAISE DES AMATEURS DE SUISEKI

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom:

 » Association Française des Amateurs de Suiseki  » sigle AFAS

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but la pratique de l’Art du Suiseki et de toutes activités s’y rapportant.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé : Chez Jean-Marc Pouillon, 179 rue des Plattières 38300 Nivolas Vermelle France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Admission et adhésion

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales (Association loi 1901) ayant pour but la pratique du Suiseki. Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation définie à l’article 6. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 6 : Cotisation

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle, pour l’année civile, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou pour faute grave.

ARTICLE 8 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations, des subventions et dons, de la vente de produits, de prestations fournies par l’association à ses adhérents. Et d’une manière générale de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Administration de l’Association

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au minimum et 9 au maximum élus pour 3 années par l’Assemblée Générale, les membres étant rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un Président
  • Un Vice Président
  • Un Secrétaire et si besoin un secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et si besoin un Trésorier Adjoint

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par tiers, la première fois les membres sortants sont désignés par le sort.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Pour être valables les délibérations de l’Assemblée devront être acceptées par majorité simple des présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra posséder plus de 2 pouvoirs. Elle sera convoquée 3 semaines à l’avance avec un ordre du jour par le Secrétaire, et se tiendra dans le 1er semestre de l’année, le Président y exposera le rapport moral et le Trésorier le rapport financier.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Par le Président, ou sur demande de la moitié des membres ou adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les conditions de l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur est nommé par celle ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de sa loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Statuts certifiés conformes à ceux acceptés par l’Assemblée Générale du 12 Mai 1996.

Jean-Marc Pouillon
Président

Pierre Chantry
Secrétaire